Avis juridique
Les mentions légales de LedsC4 ont été mises à jour le 21 mai 2018.
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2. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble du contenu de ce site web, notamment les textes, photographies, graphismes, vidéos, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, est la propriété de LedsC4, qui détient les droits d'utilisation et d'exploitation correspondants. À ce titre, il constitue une œuvre protégée par les lois nationales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, aucun droit d'exploitation reconnu par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur.
En conséquence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, toute exploitation, totale ou partielle, du contenu figurant sur le site web, ainsi que la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification ou la transformation de ce contenu, ou, le cas échéant, sa diffusion et sa communication publique, y compris sa mise à disposition, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont strictement interdites sans l'autorisation écrite expresse de LedsC4.
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3. Hyperliens et/ou liens
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Enfin, l'insertion de liens hypertextes à des fins publicitaires, commerciales ou associatives vers des sites web autres que LedsC4 permettant d'accéder au site web de LedsC4 sans consentement et/ou autorisation expresse est interdite. Si LedsC4 accorde une autorisation, les conditions d'insertion de liens depuis d'autres sites web vers le site web de LedsC4 seront définies.
4. Conditions d'utilisation du site Web
4.1 Généralités
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Web et son utilisation sont gratuits et volontaires, et s’effectuent à ses propres risques.
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière correcte et licite, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public, et s’abstient de toute utilisation susceptible d’entraver, d’endommager ou de perturber son fonctionnement normal et/ou de porter atteinte aux biens, droits et intérêts de LedsC4, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers ; ou de surcharger, d’endommager ou de désactiver de quelque manière que ce soit les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou les logiciels et applications de LedsC4 ou de tiers. L’Utilisateur sera responsable envers LedsC4 ou les tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de ces obligations.
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- Utiliser de fausses identités et usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site Web ou de l'un de ses services, ainsi que l'utilisation des mots de passe ou clés d'accès d'autrui ou de toute autre manière.
- Falsifier ou altérer toute information de LedsC4.
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- Réaliser des activités publicitaires ou d'exploitation commerciale via le Web et utiliser les contenus et informations pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à toute autre fin commerciale ou collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
- Collaborer avec un tiers pour réaliser l'une quelconque des conduites décrites.
4.2 En ce qui concerne le contenu et la propriété intellectuelle et industrielle, outre ceux mentionnés dans la section correspondante, les éléments suivants s'appliquent :
- Ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même via un hyperlien, le site Web de LedsC4 ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de LedsC4.
- Ne pas supprimer, contourner ou manipuler les droits d'auteur et autres informations identifiant les titulaires de droits incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information que les contenus pourraient contenir.
- Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire le code source de cette page Web.
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- Ne pas collaborer avec un tiers pour réaliser l'une quelconque des actions décrites.
5. Exclusion de responsabilité
LedsC4 ne sera en aucun cas responsable des circonstances énumérées ci-dessous, à titre d'exemple et sans limitation, ni des dommages qui pourraient en résulter.
- LedsC4 n'assume aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, de livraison incorrecte ou de défaillance dans l'enregistrement des communications des utilisateurs ou des configurations personnelles.
- LedsC4 n'est pas non plus responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site Web, ni des dommages subis par l'utilisateur ou des tiers du fait d'actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le site Web.
- LedsC4 se réserve le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et/ou d'interrompre le service en totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.
- L'utilisation du site Web est soumise à toutes les réglementations applicables, et l'utilisateur est le seul responsable du contenu de ses communications via le site Web.
- L'accès au site Web n'implique aucune obligation pour LedsC4 de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible.
- Il appartient à l'utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
- LedsC4 n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du site Web.
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- La présence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes du présent Avis Légal, à la bonne foi ou à l'ordre public du site Web ou de ses contenus par les utilisateurs.
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En ce qui concerne le contenu et les services accessibles via le site Web, nous vous renvoyons aux dispositions de la section 3 de la présente mention légale concernant les hyperliens et/ou les liens.
6. Utilisation des outils d’intelligence artificielle (ClarAI)
LedsC4 met à disposition des utilisateurs des outils basés sur l’intelligence artificielle, tels que ClarAI, afin de fournir des informations et recommandations relatives aux solutions d’éclairage.
Ces outils génèrent des réponses automatiquement à partir d’algorithmes et de modèles d’apprentissage ; les contenus fournis peuvent donc contenir des erreurs, imprécisions, omissions ou ne pas être à jour.
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
- Les réponses fournies par ClarAI ont un caractère purement informatif et indicatif.
- Elles ne constituent pas un conseil technique, professionnel, réglementaire ou contractuel.
- Elles ne remplacent en aucun cas l’analyse ou la validation par des professionnels qualifiés.
En conséquence, LedsC4 ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’utilité ou l’adéquation des informations générées pour des finalités spécifiques.
LedsC4 ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation des informations fournies par ClarAI ni des décisions prises par l’utilisateur sur cette base.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié de l’outil et à vérifier les informations avant toute prise de décision ayant des implications techniques, économiques ou autres.
7. Exercice des droits et consultations
Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter LedsC4 via les canaux de communication actuels ou futurs qui sont :
- Support : LedsC4
- Adresse : c/ Afores s/n, 25750 Torà (Lleida), Espagne
- Tél. : +34 973 46 81 00
- Fax : +34 973 46 81 06
- E-mail : [email protected]
Les canaux de communication susmentionnés seront également valables pour tout utilisateur qui constate que les sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, afin qu'il contacte LedsC4 pour le signaler.
Par ailleurs, la réception d'une telle communication par LedsC4 ne vaudra pas, conformément à la loi 34/2002, connaissance effective des activités et/ou du contenu signalés par l'utilisateur.
8. Législation et juridiction applicables
Les présentes mentions légales sont régies à tous égards par la législation nationale en vigueur à tout moment pour le règlement de tout litige relatif aux présentes mentions légales ou aux relations entre les parties.
En cas de conflit ou de divergence d'interprétation ou d'application des présentes conditions légales, les juridictions compétentes seront celles désignées par la réglementation applicable en matière de compétence territoriale. Toutefois, si l'Utilisateur est domicilié hors d'Espagne, les deux parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de Manresa, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait être compétente.