LedsC4 SA, entreprise espagnole domiciliée rue c/ Afores s/n. 25750 de Torà (Lérida), en Espagne, dotée du nº CIF A-59410910 et inscrite au Registre des sociétés commerciales de Barcelone sous le numéro de registre 2593/03, Tome 20990, Folio 16, Feuille B5402, Numéro d’entrée 17, opère le présent site Internet.
ACCORD ET ADMISSIBILITÉ
LedsC4 SA informe que l’accès et l’utilisation du site Internet www.ledsc4.com, de tous ses sous-domaines et répertoires, ainsi que des produits ou services accessibles à travers ce dernier, sont soumis aux termes et conditions décrits dans les présentes Conditions d’utilisation.
En conséquence, si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site Internet, étant donné que toute utilisation de ce dernier ou des services qui y figurent implique l’acceptation des conditions juridiques qu’il contient.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Sauf indication contraire, le contenu du présent site Internet relève de la propriété intellectuelle de LedsC4 SA. Tous les droits de propriété intellectuelle émanant du présent site Internet sont juridiquement réservés. En outre, l’accès au présent site Internet ou son utilisation par les internautes ne les autorise pas à en utiliser ni à partager le contenu, qui appartient à LedsC4 SA.
UTILISATION DE MATÉRIEL ET DE MARQUES DÉPOSÉES
Tous les textes, images, sons, marques, logotypes, combinaisons de couleur ou tout autre type d’élément, structure, design ou format de présentation des matériaux qui figurent dans le présent site Internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle inscrits au nom de LedsC4 SA. Il est strictement interdit de manipuler ou de modifier le présent site Internet sans l’accord préalable de LedsC4 SA. L’entrepriseLEDS C4 SA. ne peut être nullement tenue responsable du résultat d’une éventuelle manipulation ou modification de son site par des tiers.
En particulier, il est formellement interdit de reproduire, sauf à des fins d’usage privé, ainsi que de transformer, distribuer, communiquer publiquement, fournir au public et en général, d’exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du présent site Internet, y compris le design, la sélection et le format de présentation des éléments qui y figurent. Ces actes d’exploitation peuvent uniquement être menés à bien avec l’autorisation expresse de LedsC4 SA, en précisant expressément que les droits de propriété intellectuelle relèvent de LedsC4 SA.
De même, sont interdits la décomposition, le démantèlement, la manipulation inadéquate, la sous-traitance, la transmission d’une quelconque manière, la traduction ou l’interférence avec les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, via le présent site Internet, des services qu’il contient. En aucun cas l’utilisateur de ce site Internet ne peut effacer, modifier, éviter ou manipuler aucun dispositif de protection ni système de sécurité qui se trouve installé dans le présent site.
LIENS
Les liens qui figurent dans le présent site Internet peuvent diriger l’utilisateur vers d’autres sites ou pages Web gérés par des tiers, sur lesquels LedsC4 SA n’exerce aucun contrôle. La société LedsC4 SA ne peut être tenue responsable du contenu, ni des conditions de ces sites et pages Web. Bien que l’utilisateur y ait accédé à travers le présent site Internet, cela n’implique pas que LedsC4 SA recommande ou approuve le contenu de ces derniers.
Le présent site Internet offre aux utilisateurs les dispositifs techniques de lien, les répertoires ainsi que les outils de recherche qui permettent à ces derniers d’accéder aux pages et/ou aux sites Internet qui relèvent et/ou sont gérés par des tiers.LedsC4 SA vérifie le contenu de ces pages à la création du lien vers ces dernières en toute bonne foi et avec le souhait que ce contenu soit conforme à la législation en vigueur. Néanmoins, la société LedsC4 SA ne se déclare en aucun cas responsable d’approuver, ni ne considère comme siens les services, contenus, informations, données, fichiers ou tout autre matériel disponibles dans ces pages. En outre, elle ne contrôle et ne se considère pas tenue d’approuver ni de tenir compte des modifications successives que ce matériel est susceptible de subir.
LedsC4 SA ne permet aucun lien vers aucune page ou adresse électronique sur www.ledsc4.com, sauf si ce dernier est présenté avec son autorisation expresse par écrit.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CIVILE
LedsC4 SA, ses représentants, membres, professionnels et employés ne peuvent être en aucun cas tenus responsables de l’usage que peuvent faire les utilisateurs des informations et du contenu du présent site Internet, ni des autres contenus accessibles depuis ce dernier.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le contenu du présent site Internet ne peut être tenu comme suffisant pour prendre des décisions sur les services qu’il offre. Les images qui y figurent peuvent différer légèrement de la réalité. Le contenu de ce site ne peut en aucun cas remplacer les recommandations des professionnels qui s’imposent dans chaque cas et qui reposent sur les connaissances et l’analyse des circonstances de chaque cas particulier.
LedsC4 SA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir à l’utilisateur l’absence de virus, mais la société ne peut assurer totalement cette absence de virus ou d’autres éléments nuisibles pouvant avoir un effet négatif sur le système informatique, les documents électroniques et les fichiers des personnes qui utilisent le présent site Internet. En conséquence, la société LedsC4 SA ne peut être tenue responsable de tout dommage susceptible d’être occasionné par ces éléments aux utilisateurs ou à des tiers.
LedsC4 SA ne peut garantir l’absence totale d’erreurs techniques et n’assumera aucune responsabilité à cet égard pour les dommages que le manque de connexion et les erreurs d’accès occasionnées par une déconnexion, un plantage, une surtension ou des anomalies réseau non attribuables à LedsC4 SA pourraient occasionner à l’internaute.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de désaccord ou de litige dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que pour toute question relative aux produits ou services offerts, la loi applicable est la loi espagnole.
LedsC4 SA et l’utilisateur acceptent de recourir aux Juges et Tribunaux espagnols, en renonçant de façon expresse à toute autre autorité juridique pour résoudre les conflits susceptibles de surgir ou relatifs aux présentes Conditions d’utilisation.
LedsC4 SA se réserve le droit d’entreprendre les actions en justice à sa portée pour demander la déclaration de culpabilité des utilisateurs en cas de non-respect des dispositions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation.
ACCIONES EN CASO DE INCUMPLIMIENTO
LedsC4 SA se reserva el derecho a ejercer cuantas acciones estén disponibles en derecho para exigir las responsabilidades que se deriven del incumplimiento de cualquiera de las disposiciones de estas Condiciones Generales de Uso del Sitio Web por parte de un Usuario.